L’investissement locatif est une solution prisée par de nombreux particuliers souhaitant se constituer un patrimoine immobilier tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Parmi les dispositifs existants, le Scellier a longtemps été plébiscité pour ses nombreux atouts. Bien qu’il soit aujourd’hui remplacé par le dispositif Pinel, il reste intéressant de découvrir les avantages et spécificités qui ont fait son succès.
Comprendre le fonctionnement du dispositif Scellier
Instauré en 2009, le dispositif Scellier avait pour objectif de promouvoir l’investissement locatif dans le neuf auprès des particuliers. Il permettait ainsi de bénéficier d’une réduction d’impôt significative en contrepartie d’un engagement à louer le bien immobilier pour une durée minimale.
Les conditions d’éligibilité au dispositif Scellier
Pour être éligible au dispositif Scellier, plusieurs critères devaient être respectés :
- L’investisseur devait être un contribuable domicilié en France et
- Le logement devait être neuf ou en état futur d’achèvement et
- Le logement devait respecter certaines normes de performance énergétique et
- L’engagement de location devait être d’une durée minimale de 9 ans et
- Le loyer devait être plafonné et les ressources des locataires limitées
La réduction d’impôt liée au dispositif Scellier
Les avantages fiscaux du dispositif Scellier étaient aussi particulièrement attractifs. La réduction d’impôt pouvait aller jusqu’à 25 % du montant de l’investissement (dans la limite de 300 000 euros) pour les logements BBC (Bâtiment Basse Consommation) et 15 % pour les autres logements. Cette réduction était étalée sur la durée de l’engagement de location, soit 9 à 15 ans.
Les atouts majeurs du dispositif Scellier
Le succès du dispositif Scellier s’explique en grande partie par ses nombreux atouts :
Un incitatif fiscal puissant
Comme évoqué précédemment, la réduction d’impôt offerte par le dispositif Scellier était particulièrement intéressante pour les investisseurs, permettant ainsi de diminuer sensiblement leur imposition tout en se constituant un patrimoine immobilier.
Une démarche simplifiée
Le dispositif Scellier était apprécié pour sa simplicité d’accès et de mise en œuvre. Les conditions d’éligibilité étaient claires et faciles à respecter, et la gestion du bien immobilier facilitée par ces règles précises.
Un choix varié de biens immobiliers
Le dispositif Scellier s’appliquait à un large éventail de biens immobiliers neufs, permettant ainsi aux investisseurs de trouver aisément un logement correspondant à leurs critères et à leurs objectifs patrimoniaux.
La fin du dispositif Scellier et son remplacement par le Pinel
Le dispositif Scellier a été supprimé en 2013 et remplacé par le dispositif Pinel, qui reprend en partie ses caractéristiques tout en y apportant des modifications. Le principal changement concerne la réduction d’impôt, désormais modulable en fonction de la durée d’engagement de location choisie (12 % pour 6 ans, 18 % pour 9 ans ou 21 % pour 12 ans) dans la limite de 300 000 euros d’investissement par an.
Si le dispositif Scellier n’est plus accessible aujourd’hui, il reste néanmoins un exemple pertinent des avantages que peut offrir l’investissement locatif en termes de constitution de patrimoine et d’optimisation fiscale. Il est donc essentiel de se tenir informé des différents dispositifs existants et de leurs spécificités afin de faire les meilleurs choix en matière d’investissement immobilier.
